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Article 199 sexdecies du code général des impôts

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Outre les dons, les cotisations des membres ou adhérents de ces organismes sont éligibles à la réduction d'impôt, sous réserve de ne bénéficier d'aucune contrepartie directe ni indirecte. Emploi et formation Métiers Métiers Les métiers pour la famille et les personnes fragiles Les métiers pour la famille et les personnes fragiles Accompagnateur à la mobilité Aide médico-psychologique Auxiliaire de vie sociale Garde d'enfant à domicile Opérateur de téléassistance Technicien de l'intervention sociale et familiale.

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Procédure législative d'une loi de finances. Déclaration des revenus fonciers. Le décret fixe également le régime du nouveau système déclaratif pour le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux ;. La réforme des plus-values immobilières. Article 199 sexdecies du code général des impôts. De nombreux articles du Code général des impôts CGI prévoient des réductions d'impôt sur le revenu.

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